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Si vous provoquez une collision, vous renversez un piéton ou vous avez un accident en marche arrière, êtes-vous toujours responsable ?
Comme nous le verrons, le conducteur qui recule doit prendre toutes les précautions pour éviter de créer un obstacle ou un danger pour les autres usagers de la route, et en cas d’accident, il est toujours présumé responsable.
Cependant, dans certaines circonstances, une part de responsabilité peut également être reconnue à l’autre partie, ce qui entraîne une réduction correspondante du montant de l’indemnisation pour les dommages et préjudices dus à une collision arrière.
Découvrons ensemble quelles sont ces conditions.
Qui est responsable dans un accident en marche arrière ?
La plupart des nouveaux modèles de voitures sont équipés de capteurs de stationnement et de caméras de recul pour aider le conducteur à reculer en toute sécurité.
Pour les voitures sans ces technologies, il est nécessaire de se fier aux rétroviseurs pour s’assurer qu’il n’y a pas d’obstacles et qu’aucun autre véhicule ou piéton ne s’approche.
Le Code de la route stipule que le conducteur qui effectue une manœuvre en marche arrière doit s’assurer qu’il peut le faire sans créer de danger pour autrui, en fonction de sa « distance, de sa direction et de sa position ».
Les conducteurs qui reculent ont l’obligation d’indiquer leur intention à l’avance en utilisant les clignotants et de toujours donner la priorité aux véhicules en circulation normale.
En cas d’accident en marche arrière, le conducteur qui recule est toujours présumé responsable, sauf preuve du contraire.
Selon la loi actuelle, le conducteur qui recule au moment de la collision est toujours en tort et est le principal responsable. Pensez à un véhicule qui, en sortant d’une place de stationnement en marche arrière, envahit soudainement la route d’une voiture qui s’approche et provoque une collision arrière.
La faute incombe toujours au conducteur en marche arrière, car pour s’insérer dans le flux de circulation à partir d’une position de stationnement, il est nécessaire de donner la priorité à ceux qui sont déjà sur la chaussée.
Cependant, comme nous le verrons, il existe des cas où l’on peut également reconnaître la responsabilité de l’autre véhicule dans l’accident, ce qui implique une réduction, proportionnelle au degré de responsabilité établi, du montant de l’indemnisation pour les dommages subis.
La faute du conducteur en marche arrière est-elle toujours de 100% ?
La loi actuelle établit que en cas de collision entre véhicules, la faute est toujours présumée à 50%, sauf preuve du contraire. Cependant, comme nous l’avons vu, si l’un des conducteurs recule, il est en tort, mais pas nécessairement à 100%.
Par exemple :
- si deux véhicules entrent en collision alors qu’ils sortent simultanément d’une place de stationnement, la responsabilité de l’accident en marche arrière sera très probablement partagée de manière égale.
Mais il existe également d’autres cas où le conducteur en marche arrière ne peut pas être considéré comme le seul responsable de l’accident.
En effet, lorsque le juge a constaté la responsabilité de l’un des conducteurs, il ne peut pas supposer que l’autre conducteur est entièrement responsable, mais doit vérifier concrètement si ce dernier s’est comporté correctement selon les règles de prudence.
En réalité, pour écarter cette présomption et obtenir 100% de la responsabilité de l’accident, il est nécessaire que le conducteur prouve les manquements de l’autre partie et qu’il ait tout fait pour éviter les dommages.
On espère que les juges confirmeront une négligence concourante, comme dans ces cas :
- lorsque le conducteur qui est percuté décide de ne pas effectuer de manœuvre pour éviter la collision
- ou lorsqu’il lui est impossible de l’éviter en raison de circonstances qui ne sont pas imputables au conducteur en marche arrière (vitesse excessive, distance de sécurité réduite, non-respect de la priorité, passage au feu rouge, conduite à contresens ou changement de voie où cela est interdit).
Piéton renversé par un véhicule en marche arrière : les responsabilités
Les conducteurs de véhicules ont le devoir de toujours céder la priorité aux piétons, en tant qu’utilisateurs « vulnérables » de la route, et ils sont tenus de s’arrêter lorsqu’ils traversent le passage piéton ou s’apprêtent à le faire.
Même en cas de renversement d’un piéton en dehors des passages piétons, le conducteur n’est pas exonéré de sa responsabilité dans l’accident, car selon la jurisprudence, la traversée soudaine d’un piéton ne peut être considérée comme un événement fortuit, même en dehors des passages piétons.
De plus, celui qui effectue une manœuvre en marche arrière est tenu de le faire en toute sécurité, lentement, en prenant toutes les précautions nécessaires et en ayant un contrôle total de l’espace derrière lui.
Le conducteur, s’il ne peut vraiment pas éviter cette manœuvre, doit de toute façon la réaliser en toute sécurité, en faisant appel si nécessaire à l’aide de personnes au sol pour lui permettre de circuler sans danger pour autrui, même s’il conduit un véhicule équipé de rétroviseurs homologués pour une circulation fluide et parfaite.
Cependant, dans certains cas, on peut également identifier une faute contributive du piéton victime de l’accident en marche arrière.
Par exemple, si la personne renversée par une voiture en marche arrière se tient à un endroit de la voie qui rendait sa présence imprévisible, difficile à repérer et donc plus exposée au risque de renversement.
En effet, selon la loi, même les piétons sont tenus de suivre les règles de prudence imposées par le Code de la route. De plus, un comportement imprudent n’est jamais justifié : les piétons doivent circuler uniquement sur les espaces qui leur sont réservés, tels que les trottoirs, les avenues et les passages piétons, et à défaut de ceux-ci, ils doivent obligatoirement se tenir au bord de la chaussée opposé au sens de circulation des véhicules.
Il est également interdit de s’arrêter ou de stationner sur la chaussée, sauf bien sûr en cas de nécessité.
Si le tribunal reconnaît une part de responsabilité au piéton, le montant à payer par le conducteur peut être réduit jusqu’à la moitié.
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